Préambule
La société Les corrigés (ci-après Les corrigés) développe et réalise le site Internet www.Les corriges.com (ci-après Les corriges.com), dont le but est d'assurer le libre accès de tous aux savoirs et aux informations, afin de favoriser l'égalité de tous devant l'Éducation.

A - Services de Les corriges.com
Les corrigés permet à tout utilisateur (ci-après "les Utilisateurs") de consulter Les corriges.com et d'en devenir membre (ci-après "les Membres").
Les Utilisateurs peuvent accéder gratuitement à un ensemble de liens et de documents informationnels ou éducatifs en matière de connaissances humaines, ainsi qu'aux forums de discussion.
Les Membres, en plus des services offerts aux Utilisateurs, bénéficient de certains services spécifiques et gratuits : réception de la lettre d'information, consultation des travaux d'étudiants, mise en ligne des informations personnelles, participation à des concours, ainsi que tout autre service pouvant être ultérieurement développé.

B - Éthique et respect d'autrui
Les corrigés oeuvre pour le respect de la loi et d'autrui. Les corrigés s'efforce de lutter contre la diffusion d'opinions, de documents ou de quelconques contenus illicites, contraires à l'ordre public, au repsect d'autrui ou pouvant porter atteinte aux droits des tiers. Les Utilisateurs et les Membres s'engagent notamment à ne pas diffuser de messages, de logiciels ou de documents électroniques :
- contenant des propos injurieux, diffamatoires ou pouvant porter atteinte à l'honneur ou à la réputation d'un individu, d'un corps de l'État ou d'une personne morale;
- à caractère totalitaire, fasciste, révisionniste, sexiste, raciste ou xénophobe;
- à caractère pornographique;
- violant ou incitant à violer les dispositions protégeant les mineurs;
- incitant à commettre un crime ou un délit;
- incitant au suicide;
- favorisant l'accès illicite, la mise hors service, ou l'indisponibilité de systèmes informatiques ou de télécommunications;
- violant le caractère privé des correspondances ou le secret professionnel;
- portant atteinte aux droits qu'une personne détient, sur son nom, sa vie privée, ou son image;
- contrefaisant le droit d'auteur, la protection des logiciels ou des bases de données;
- contrefaisant une marque ou une dénomination sociale;
- procédant à l'envoi de messages non sollicités dans les boîtes de courrier électronique des utilisateurs ou des membres de Les corrigés.
Les corrigés invite les utilisateurs à lui signaler tout propos, document électronique ou lien hypertexte contraire notamment aux points ci-dessus.
Les corrigés s'engage à procéder à un contrôle a posteriori sur les propos, documents électroniques ou liens hypertextes accessibles au public via son site, à suspendre immédiatement l'accès à tout message, document électronique ou lien hypertexte qui pourrait contrevenir aux droits précités, et à aider les autorités compétentes dans la poursuite de leurs auteurs.

C - Internet
Les Membres et les Utilisateurs accédant à Les corriges.com doivent être conscients des risques liés aux spécificités techniques d'Internet, et notamment que les transmissions ou l'accès aux informations ne bénéficient que d'une disponibilité et d'une sécurité relatives. Les corrigés ne peut notamment garantir aux Utilisateurs et aux Membres :
- que les informations transmises par Internet ne seront pas interceptées par des tiers;
- que la confidentialité des échanges sera garantie;
- que la disponibilité de son site sera rapide et permanente;
- que les documents transmis par courrier électronique ne contiennent aucun virus pouvant infecter leur ordinateur.

D - Vie privée
Les corrigés s'engage à respecter et à protéger la vie privée et les droits fondamentaux des personnes en traitant des données personnelles. Les corrigés s'engage à ne pas traiter sauf accord exprès, des données sensibles qui, directement ou indirectement, font appara”tre les origines raciales, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou les appartenances syndicales ou les moeurs des Utilisateurs ou des Membres.
Les corrigés s'engage à se conformer à la loi n¡78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la "Loi"), et notamment :
- à préserver les principes de loyauté et de finalité;
- à faire ses meilleurs efforts pour préserver, ou faire préserver, la sécurité des données personnelles qu'elle traite;
- à avertir les Utilisateurs et les Membres de l'envoi de cookies sur leur ordinateur.

E - Accès aux informations et aux savoirs
Les corrigés diffuse librement sur Internet une base de données de documents et de liens hypertextes relatifs aux informations sur l'Éducation et aux savoirs. Les corrigés insiste sur le fait que ces documents ne constituent qu'une première source d'information et d'éducation, et invite les Utilisateurs et les Membres à actualiser, compléter, contrôler, vérifier les informations figurant sur son site avant leur utilisation. Les corrigés ne saurait être tenue pour responsable en cas de dommage lié à l'utilisation des informations du site, et rappelle que l'essentiel des travaux qui y sont reproduits ne constituent que des documents d'étude, qui n'engagent que leurs auteurs et dont elle ne peut garantir l'exactitude du contenu. Les corrigés ne saurait être tenue pour responsable du contenu des sites mis en lien sur Les corriges.com. Les corrigés ne peut en particulier garantir la véracité, l'actualité, la pertinence des sites mis en lien, ni l'exhaustivité ou la pertinence de son indexation.

F - Droits des auteurs et des producteurs
Les Utilisateurs et les Membres s'engagent à respecter les droits des auteurs et des producteurs participant à Les corriges.com en :
- s'interdisant de reproduire les documents diffusés sur Les corriges.com à des fins autres qu'un usage privé;
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